Le contrat de vente (ou attestation de vente) est le contrat qui valide la transmission de propriété entre l'éleveur & l'adoptant.

Acheter un chiot doit être traité comme une affaire commerciale

Il s'agit d'un contrat de type privé qui engage réciproquement les 2 parties mais dont le contenu est relativement libre : sachez le lire, le comprendre et comprendre la portée de ce que vous signez car d'un éleveur à l'autre, il peut y avoir des disparités très importantes !

 Il est vrai que lorsqu'on a son futur chien sur les genoux, il est difficile de garder la tête froide : certains éleveurs (... ou plutot marchands) comptent d'ailleurs là dessus !

Notre conseil : AVANT d'aller voir votre futur chien, demandez à l'éleveur de vous faire passer un de ses contrats de vente type afin de vous faire une idée des garanties qu'il propose... ou pas.

Normalement, ce contrat doit mentionner un certains nombres d'éléments :

- l'identification de "l'objet de la vente" c'est-à-dire votre futur chien

On parle ici du nom, sexe, date de naissance, n° d'identification du chiot (puce ou tatouage) ainsi que de son inscription ou non au Livre des Origines Françaises (LOF ou pedigree).

Nos conseils :

- Si votre chiot est LOF, vous n'aurez sûrement pas encore son LOF provisoire mais exigez que l'éleveur inscrive le n° du dossier SCC de demande d'inscription au LOF.

- L'identification des 2 parents du chien (avec leur n° d'identification ainsi que leur nom complet et n° de pedigree doit également être indiquée

- Si votre chien n'est pas LOF, il n'y a pas d'obligation particulière. Le chien doit être indiqué "de type spitz-loup" et non "de race spitz-loup" ou "pure race" (qui ne veut rien dire)

- l'identification des 2 parties : le vendeur & l'acquéreur

- le prix convenu

- le cadre légal dans lequel s'inscrit la vente : pour la vente des animaux de compagnie, il s'agit du CODE RURAL LIVRE DEUXIEME TITRE SIXIEME, art. 285.1 ; 285.2 ; 285.3 ainsi que EXTRAIT DU DECRET n° 90-572 DU 28 JUIN 1990 (Art. 1 à 4)

- les garanties couvertes par le présent contrat.

Elles doivent AU MINIMUM correspondre au cadre légal ci-dessus mais chaque éleveur est libre de proposer les garanties supplémentaires qu'il considère opportunes.

Si votre chien esn LOF notamment, renseignez-vous sur la garantie de confirmation.

Notre conseil : évitez de signer un contrat pour un chien LOF qui précise "chien de compagnie" : ceci signifie que l'éleveur n'assure aucune garantie quant à la confirmation du chien. Vous payez "le prix fort" (un chien LOF) mais sans avoir la moindre certitude de la qualité du chiot puisque même l'éleveur refuse de s'engager sur ce point !

Le minimum nous semble que l'éleveur d'un chien LOF mentionne "chien d'exposition" (et même si vous ne comptez pas faire carrière en exposition !) car cela garantie que le chien sera confirmé. Faute de quoi l'éleveur devrait s'engager à vous rembourser une partie du prix (pour rendre l'acquisition équivalente au prix d'un chiot non LOF)

A titre d'exemple, voici le texte de contrat d'un éleveur "lambda" et, en bleu, nos remarques :

Le chiot vendu en qualité de chien de compagnie peut présenter quelques défauts mineurs (tout ceci est très subjectif !) par rapport au standard, notamment aucune garantie relative à la luxation des rotules (évidemment, rien sur les autres maladies, surtout celles connues chez le spitz comme l'alopécie, l'épilepsie, la PHPT...) ou de la dysplasie des hanches. Les parties s'engagent conventionnellement à n'appliquer que les garanties légales du code rural, sans aucune possibilité d'extension à des vices non prévus par celui-ci (c'est vraiment très minimaliste !) En cas de résolution de la vente (c'est-à-dire si l'acquéreur finalement ne veut plus du chien et décide de le rendre à l'éleveur), pour quelque raison que ce soit, l'acquéreur ne pourra prétendre à une indemnité supérieure à 30% du prix de vente. Le chiot reste la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu.

 

Voici, toujours à titre d'exemple, les garanties que j'ai toujours appliquées lors de la vente des chiots que j'ai élévés (30% du prix d'acquisition ramène le prix à l'acquisition d'un chien non LOF) :

Le Certificat de naissance ainsi que la carte d’identification au nom du propriétaire seront adressés par
l’éleveur à réception. Le n° de dossier SCC est mentionné plus haut dans le contrat


La présente vente est régie par la loi du 22 juin 1989 et le décret du 28 juin 1990 relatifs aux vices
rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques.

 

Conditions particulières de la vente:

 

L’acquéreur s’engage à faire examiner le chien par son vétérinaire dans les 2 jours ouvrables suivant la
vente. Toutes les anomalies doivent être communiquées par écrit par le vétérinaire au vendeur dans un
délai d’une semaine à dater de la livraison.

 

Le vendeur s'engage à reprendre l'animal et à le faire traiter à ses frais par le vétérinaire de son choix en
cas de maladie (autre que consécutive à un accident, intoxication, négligence ou mauvais traitements)
survenant dans les 10 jours après la cession et à restituer l'animal en bonne santé dans le délai
maximum d'un mois ou à restituer le prix de la cession.

 

Le vendeur s’engage à rembourser la somme de 30% du prix d'acquisition en cas de constatation (la preuve vétérinaire sera fournie) de vices cachés (souffle au coeur, …) et ce pour une période de 10 mois à dater de la livraison. (ceci va clairement au delà des conditions légales)

 

En ce qui concerne la dysplasie coxo-fémorale, si la radio est effectuée avant les 15 mois du chien et lu
par le lecteur officiel du CFSAI (Club Français du Spitz Allemand et Italien), un remboursement de 25% du prix d'acquisition ou une remise de 30% sur un autre chien sera accordé pour un stade D ou E à condition que l’acquéreur puisse apporter la preuve qu’il a bien pris toutes les précautions nécessaires au bon développement de son chien. (ceci aussi va au delà des conditions légales)

 

L’acquéreur s’engage à présenter son chien à la confirmation et pourra pour se faire, demander le
support du vendeur (choix de l’exposition, conseils et/ou présentation du chien). Si par cas, le chien
n’était pas confirmé, le vendeur s’engage là aussi à rembourser un montant de 30% du prix d'acquisition. (un chien LOF doit pouvoir être confirmé)

 

En cas du décès du chien avant l’âge de 3 ans de suite d’épilepsie primaire et sur fourniture d’une
preuve vétérinaire, le vendeur s’engage à mettre gratuitement un chiot à disposition de l’acquéreur dès
qu’il en a un disponible ou à rembourser 30% sur la somme d’achat. (ceci est une faiblesse connue du spitz-loup et j'ai sélectionné mes reproducteurs pour éviter que cela se produise : il est normal que ça aparaisse dans des garanties pour l'acquéreur.)

 

Aucune autre maladie ou déficience ne peut être invoquée pour demander des dommages et intérêts
pour quelques frais que ce soit.

 

L’acquéreur s’engage, en cas de difficulté rencontrée avec son animal, à prévenir le vendeur.

 

Le vendeur s’engage, en temps que professionnel de l’éducation canine, à fournir un support gratuit et
illimité par téléphone ou e-mail, dans la limite de ses compétences et de la possibilité de répondre à la
question par ces moyens. Dans le cas où la question ne pourrait être traitée par ce biais, le vendeur
s’engage autant que faire se peut à conseiller un professionnel de ses connaissances.

 

L’acquéreur s’engage à :
- traiter son chien, dans tous les domaines, en bon père de famille, entre autre en le laissant vivre à
l’intérieur de la maison, avec ses maîtres.
- fournir régulièrement (au moins une fois l’an) des nouvelles et photos de son chien au vendeur.
- prendre toues les précautions nécessaires pour éviter à son chien les risques de maladies.
- à ne pas faire reproduire son chien qu’avec des chiens de la même race, officiellement homologués
par un organisme affilié FCI et après consultation du vendeur.

 

L’acquéreur reconnaît que le chien ne présente pas de problèmes apparents de maladie lors de la
livraison. 

 

Par ailleurs, les parents sont chez moi testés négatifs pour la PHPT et donc les chiots sont non porteurs du gène. Il n'est pas fait mention de l'alopécie parce qu'à ce moment là, je n'avais pas connaissance de beaucoup de cas chez le spitz-loup & aucun dans mes lignées.

 

... Et pourtant, mes chiots étaient vendus moins chers que ceux de l'éleveur mentionné plus haut. Ayant pris soin de la sélection de mes reproducteurs, il me semble honnête que l'acquéreur ait des garanties quant à la qualité du chien qu'il achète.

Je sais que d'autres éleveurs font de même. Je ne suis pas un cas isolé. De plus notre contrat (à ces éleveurs & à moi) évolue en fonction de notre connaissance des lignées et des cas rencontrés.

Notre conseil : renseignez vous bien sur l'élevage et les conditions de vente avant toute réservation. Si l'éleveur vous répond que "vous ne lui faites pas confiance", répondez-lui que la confiance se gagne. Vous êtes tout à fait en droit de demander ces renseignements : c'est votre droit le plus strict !

Une interrogation ? Un doute ?

N'hésitez pas à nous contacter : nous sommes là pour vous aider à vous y retrouver et vous éviter les écueils !